Amiante .. changement au 1er juillet

amianteEn qualité de professionnel du repérage de l’amiante, le diagnostiqueur immobilier devra compléter sa mission d’audit par une déclaration et transmission au préfet des rapports de repérages des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
A compter du 1er juillet 2015, l’arrêté rentrera en vigueur pour les contrôles amiante des immeubles dont le permis de construire est antérieur à la date du 1er juillet 1997.

 

Quels sont les immeubles bâtis concernés ?

  •  immeuble d’habitation en  partie commune (DTA)
  • ERP de catégorie 1 à 4 (DTA)

Rappelons que la listes A comprend les matériaux de type Flocage, calorifugeages et faux plafond.

En cas de présence avéré, et selon les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux (arrêté du 12 décembre 2012), le score devra être mentionné avec les actions correspondantes, à savoir :

  •  si le résultat correspond à «N=1», le propriétaire doit faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans;
  •  si «N=2», le propriétaire doit faire vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire accrédité. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l’air, des travaux doivent être engagés;.
  •  si «N=3», des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les trois ans à partir de la date de réception du diagnostic. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en oeuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l’air.

Rappelons que dans le cadre de travaux de rénovation et/ou démolition, il est rendu obligatoire de procéder à un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition, afin de réaliser une cartographie des matériaux contenant de l’amiante par prélèvement d’échantillons ( prélèvements destructifs).

 

Partagez !

Pas encore de commentaire.

Laissez nous un commentaire



Message