Diagnostic amiante avant travaux

Le diagnostic amiante avant travaux est une étape de contrôle obligatoire avant toute démarche de travaux d’un bien immobilier en général ( habitation, industrie, tertiaire). En qualité de maître d’ouvrage et/ou  propriétaire, leur responsabilité est pleinement engagé vis à vis des risques encourus par tous les travailleurs, occupants et environnement (voisinage).
La réalisation du  diagnostic amiante avant travaux permet de localiser les zones et substrats composée composée de matériaux amiantés.
Sur la base du rapport d’expertise, les travaux seront orientés au regard de la présence ou non, et de l’état de conservation des matériaux qualifiant leur niveau de dangerosité pour l’individu. Rappelons que l’amiante reste un composant dangereux pour la santé suivant certain état de volalité dans l’air ( taux de poussière/ fibre en suspension dans l’air)

  • En résumé

Détermination et localisation à partir d’une liste réglementaire de la présence ou non, de matériaux contenant de l’amiante avec sondage destructif normalisé
  • Bien concerné ?

Tous les types constructions dont le permis de construire à été délivré avant le 01/07/1997.
  • Quand ?

Avant toute intervention de personne sur chantier de démolition.
  • Durée de validité

Illimitée ( contrôle présence fibre d’amiante dans l’air si nécessaire).
  • Quel engagement ?

Garantir la protection individuelle liée au risque d’exposition des travailleurs et occupants entraînant des pathologies graves. (cancer du poumon et de la plèvre).

A la différence du DTA(diagnostic technique Amiante) ou diagnostic amiante dans le cadre de transaction immobilière, cette expertise est basée sur des prélèvements exhaustifs de l’ensemble des matériaux de la construction.
Le diagnostiqueur, opérateur accrédité, opère un repérage méticuleux des différents matériaux de la construction puis procède à une prise d’échantillon suivant une de ces techniques : déchirement, aspiration, démontage, dépose, écaillement, fractionnement, percement, choc, raclage, frottis.
Les prélèvements sont confiés à un laboratoire spécialisé pour analyse. Dés réception des résultats,  l’opérateur de repérage formalise les conclusions sur un rapport avec une définition précise des endroits, types et état conservatoire de matériaux contenant ou non de l’amiante.
Ce rapport devra être remis à l’ensemble des acteurs en charge des travaux, que ce soit l’expert en assurance, jusqu’au peintre en bâtiment.

Texte de loi en vigueur Diagnostic amiante
Arrêté du 28 11 1997 relatif aux compétences des organismes précédent à l’identification d’amiante dnas les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds Lire l’article
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage Télécharger l’article
Article R1334 14 à R1334 29 du code de la santé publique Télécharger l’article
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante Télécharger l’article