Assainissement non collectif (ANC)

assainissement non collectifLe diagnostic assainissement non collectif évalue le bon fonctionnement des installations non raccordées au réseau collectif (communément appelé tout à l’égout).

  • En résumé

Validation du bon fonctionnement et de la conformité des installations non reliées à un réseau d’eaux usées collectif.
  • Bien concerné ?

Tout immeuble d’habitation non raccordé au réseau public.
  • Quand ?

Document contractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente).
  • Durée de validité

3 ans.
  • Quel engagement ?

Garantir le bon fonctionnement de l’installation.

Ce diagnostic assainissement est le seul du DTT (Dossier de Diagnostic Technique) obligatoire lors des ventes, qui ne soit pas réalisé par un diagnostiqueur immobilier. Ce rapport est fourni par les communes et régi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif ( SPANC).

Le rapport met en exergue les risques de pollution environnementale, les contraintes d’accessibilité ou l’entretien.