État des risques naturels et technologiques (ERNMT

état des risques naturels et technologiquesLes objectifs réglementaires de l’ERNMT : lister les risques naturels (inondations, sécheresse, mouvements de terrains) et des risques technologiques (industriels, chimiques, biologiques).

  • En résumé

L’inventaire des différents risques naturels, technologiques et sismiques.
  • Bien concerné ?

Tous types de bien (terrain, immeuble ou maison).
  • Quand ?

Document contPrévisualiser les modificationsractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente).
  • Durée de validité

Valide 6 mois.
  • Quel engagement ?

Informer le client des risques potentiels.

Ce diagnostic est accompagné des extraits de documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus, par ailleurs, ces informations et niveaux de risques sont définis par des arrêtés préfectoraux.

La situation du bien immobilier par rapport aux Plans de Prévention des Risques Naturels  Miniers prévisibles (PPRN) et au regard d’un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) y est indiquée.