Diagnostic Performance Énergétique, les évolutions

Si le diagnostic de performance énergétique (DPE) consistait, dans le temps, à apprécier une valeur approximative d’une maison selon l’état des biens et de la structure, aujourd’hui une autre variante entre dans la donne. Diagnostic Performance ÉnergétiqueNormalement mise en vigueur depuis le 1er avril 2013, la nouvelle version du diagnostic des performances énergétiques des bâtiments est encore plus exigeante. Il s’agit d’un concept que certains négligent encore, alors que sa mise en œuvre est, dorénavant, inévitable. Beaucoup l’ignorent peut-être mais lors de la mise sur le marché d’une habitation ou d’un local professionnel,que ce soit dans le cadre de  la vente ou location, la note énergétique doit être déterminée avec fiabilité et indiquée sur les petites annonces de vente du bien, pour qu’ils puissent guider le futur acquéreur dans sa sélection.

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DPE, comment procéder

Inspection immobilierAvant même que le diagnostic des performances énergétiques ait fait effet, la loi exigeait déjà un diagnostic des biens immobiliers proposés à la vente ou à la location. Pour être valide, il fallait que celui-ci soit fait par des experts qui, en pratique, avaient pour mission d’établir un simple bilan général de la qualité de l’ouvrage et de constater à cet effet les éventuels problèmes de construction (charpente termite, électricité, gaz, amiante etc.). Cependant, compte tenu des aléas énergétiques d’aujourd’hui, les exigences ont largement évolué et réclament en ce sens, une vérification des bâtiments conformes aux règles environnementales. D’où des modifications inscrites au patrimoine de la nouvelle version du DPE 2013.

L’entrée en vigueur du DPE 2013

dpe-2013En effet, il s’agit d’une directive envisagée en Europe depuis 2002 et a fait l’objet d’une prévision législative matérialisée par le document 2002/91. Mais le courant a été lancé en France depuis novembre 2006 par le ministre du logement de l’époque. Conscient des enjeux de la conservation de l’énergie, il a su mettre en relief les avantages que les propriétaires et acquéreurs pourront tirer d’une construction ou d’un réaménagement écologique. Les bienfaits d’un état des lieux précis des performances énergétiques ont largement été plus persuasifs que les avis des conspirateurs.

Aujourd’hui, il est incontournable et s’applique à tous les domaines, que ce soit pour des habitations à usage personnel ou pour les locaux professionnels. En d’autres termes, le diagnostic immobilier est obligatoire lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier. Quoique, sa mise en vigueur est progressive alors que les avenants ne cessent de changer. Le fait est que, les principes des articles à la base, ont fait l’objet de nombreuses controverses quant à la fiabilité des résultats. Par ailleurs, la nouvelle mouture établie cette année, le DPE 2013 est considérée comme la plus sure et dont les résultats sont les plus convaincants.

Sur quoi le DPE est-il fondé ?

Pourquoi-diag-obligatoireEn principe, le DPE est un document qui renseigne sur les critères de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Sur le sujet, chaque maison avant de pouvoir être vendue ou louée, doit passer par une étude spécifique effectuée par un expert certifié par le ministère du logement et les compagnies d’assurance. Pour ce faire, les techniques d’isolation, la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et le volume de polluants émis serviront pour déterminer la classification énergétique de la maison et d’attribuer une note allant de la classe A à G. Il s’agit également de l’occasion pour les spécialistes d’émettre leurs avis et partager des recommandations sur les gestes à adopter pour optimiser davantage la consommation du bâtiment et réduire, à fortiori, les émissions de gaz à effet de serre.


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