Législation et liens utiles

Législation

Nous mettons à votre disposition une liste de liens utiles vous donnant accès directement à l’information :

Liens utiles

LEGIFRANCE, le service sources documentaires publiques dans le domaine du droit, autorise gratuitement l’accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux ainsi qu’un inventaire des normes émises par les Institutions Européennes et autres traités et accords internationaux de la France.Le site de LEGIFRANCE
Le site du JOURNAL OFFICIEL
Le site du MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE (www.sante.gouv.fr)
Le site du MINISTERE DU LOGEMENT (www.logement.gouv.fr)
Le site du MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DEVELLOPPEMENT DURABLE(www.ecologie.gouv.fr)
Le site de Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (www.anah.fr)
Le site du Agence Nationale d’Information sur le Logement (www.anil.org)

Des informations régionales et locales liées à urbanisme et les décisions préfectorales

Le site du Service de consultation du plan cadastral
Le site de votre préfecture
Le site de Code l’urbanisme

Acteur incontournable dans le développement durable La mission de l’ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie(Gestion des déchets ; Préservation des sols,  Efficacité énergétique, Énergies renouvelables, Qualité de l’air, Lutte contre pollution sonore…)
Le site du AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (www.ademe.fr)

Prim.net centralise un bouquet d’informations actualisées relatives aux risques technologiques et naturels pour renforcer la résilience individuelle et collective
Le site de préventions des risques majeurs (www.prim.net)

Le site de référence pour bien comprendre le rôle du notaire et ses principaux domaines d’interventions, les tarifs, les éventuels recours. Trouvez votre notaire en France ou à l’échelle européenne et parlant votre langue, une liste détaillée mis à votre disposition sur ce portail
Le site des notaires (www.notaires.fr)
Le site des produits en vente par les offices notariales (www.immobilier.notaires.fr)

QUALIXPERT est un organisme de certification indépendant accrédité par le COFRAC, unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008.
La liste des opérateurs compétents est à votre disposition (www.qualixpert.com)

INRS est l’institut national de Recherche et de sécurité. Une autorité en charge de qualifier les dangers de l’amiante dans le bâtiments et industrie ( www.amiante.inrs.fr)

FIVAFIVA est le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante. Toutes les informations sur procédures de demande d’indemnisation et suivi de dossier en cas d’aggravation des conditions de santé des maladies dont l’origine est l’amiante ( www.fiva.fr)

RT BATIMENTRT BATIMENT, site référent pour tous les dispositifs pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Textes, obligations, procédures toute les informations réglementaires de la réglementation thermique RT 2012 (www.rt-batiment.fr)