Les certificats des économies d’énergie

Le CEE ou Certificats des Economies d’énergie, également connu sous l’appellation « certificat blanc » est une stratégie d’envergure national qui vise à encourager la réduction des consommations d’énergie. En Europe, des pays comme l’Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark, la France et l’Italie ont adopté certaines mesures écologiques. Quant aux autres nations de l’UE, elles sont encore en étude à l’exemple de la Pologne. Pour l’Hexagone, le CEE a été mis sur pied par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétiques ou la législation POPE. Cet arrêté est l’un des éléments constitutifs de la politique de maîtrise de la demande en énergie.

En quoi consistent les certificats d’économies d’énergies ?

Imposé par le pouvoir public, le règlement s’applique aux vendeurs d’énergie devant réaliser des économies d’énergie sur les produits pour l’électricité, le gaz, la chaleur, le froid, le fioul domestique ainsi que les carburants des automobiles (énergie reconductible, rénovation thermique des bâtiments, remplacement de chaudières, etc.). Ils sont fortement sollicités à assurer la performance énergétique au niveau de leurs clients comme les ménages, les experts et les collectivités territoriales. Les marchands d’énergie « obligés » (acteurs dans le domaine de l’énergie désigné par l’État) doivent avoir la preuve de l’exécution de leurs engagements.

Pour obtenir les certificats, ces commerçants doivent faire eux-mêmes des opérations d’économie d’énergie ou se ressourcer par l’intermédiaire d’autres sociétés qui ont déjà recours au dispositif. Des sanctions seront portées à ceux qui n’acquittent pas leurs obligations. cee certificats des économies d'énergieUne fois que ces obligés entreprennent cette initiative, ils bénéficieront de la Prime d’énergie. Cela étant, le processus est soumis à des critères d’éligibilités.

Actualités des certificats des économies

Récemment, au cours du mois de décembre 2014, lors d’une réunion établie par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement), le Ministère de l’écologie a déclaré l’ajournement de l’application des réglementations du CEE pour les acteurs certifiés par RGE (Reconnu garant de l’environnement), le label obligatoire en matière de travaux de réforme énergétique. Si la législation devait entrer en vigueur pour le mois de janvier, elle est remise pour le 1er juillet 2015. Pour le gouvernement, cette prorogation de 6 mois donnerait la possibilité de mettre en œuvre dans les temps l’éco-conditionnalité. D’autres mesures ont été tout simplement annulées ou assouplies au grand détriment de l’environnement.

Par le biais d’une résolution du 14 novembre de cette année, le conseil d’État a aussi résilié l’arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie qui sont comprises dans le cadre du CEE. Cette loi concernait principalement les installations collectives de chauffage pour eau chaude. Les motifs de cette annulation sont, entre autres, la limite du champ d’application des économies d’énergie à un renouvellement à neuf des tous les équipements et aucune sphère pour le rééquilibrage ou renforcement des matériaux existants.
Quant au secteur du bâtiment, des atténuations ont été également proclamées, à l’exemple de l’obligation de disposer à partir de 2015 d’un local de recharge des véhicules électriques ou hybrides pour les immeubles et les bureaux. Désormais, la possibilité de l’avoir en dehors de l’établissement est autorisée du moment où le lieu est bien sécurisé. La mise en place de la RT2012 a aussi été retardée.

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