Les dernières évolutions de la loi Alur

Les récentes mises à jour de la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) qui a été mise au point par Cécile Duflot, Ministre du Logement sous le gouvernement d’Ayrault, s’annoncent plus atténuées. Que reste-il de la loi Duflot ? Certaines obligations ont été réévaluées et d’autres ont été définitivement simplifiées.

Petit rappel de la loi Duflot

Lorsque Cécile Duflot a intégré le gouvernement de Jean-Marc Ayrault au Ministère du Logement, elle avait pour objectif d’apporter des solutions à diverses problématiques que le logement fait face. En effet, l’immobilier présente un budget assez lourd pour la plupart des ménages français. Le secteur du bâtiment rencontre aussi de nombreux obstacles et cela relèvent être la principale cause de la pénurie et des prix des logements. Seize propositions d’évolutions ont été promulguées dans le premier dossier de la loi Alur du 13 juillet 2013 concernant la copropriété.

duflotCe décret vise, en particulier, à encadrer et à simplifier les procédures de locations, à réduire les coûts du logement, à moderniser les règles de l’urbanisation tout en optant pour des mesures écologiques et des nouvelles règles pour les promoteurs de l’immobilier.

Des nouvelles perspectives entreprises

Le 17 décembre 2013, le projet de loi Duflot a fait l’objet d’une seconde relecture où il a été question de la rénovation de la GUL ou la Garantie Universelle des Loyers des professions immobilières. Madame Duflot a tenu à préciser que 400 millions d’euros par an vont être attribués pour les coûts de fonctionnement de ladite garantie. Les locataires, les propriétaires bailleurs et l’ensemble des parcs privés y compris les meublés allaient en bénéficier. La GUL couvrira notamment la totalité du bail signé à partir de janvier 2016.

Le premier septembre 2014, la loi Pinel est entrée en vigueur. Dans le cadre d’une relance du secteur de l’immobilier, la Ministre du Logement Sylvia Pinel a mis en place d’importantes améliorations de la loi Duflot et propose un univers fiscal plein de promesses. La réduction d’impôts est de 21% du montant de l’investissement pour tout contribuable domicilié en France faisant l’acquisition d’un logement neuf ou en cous de construction entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Suivant la durée de la location, la défiscalisation Pinel prévoit une remise d’impôts de 12% pour une durée locative de 6 ans (2% par an), 18% pour 9 ans (2% par an) et 21% pour 12 ans (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans). Il faut considérer tous les détails qui accompagnent ce projet comme les conditions, les zones éligibles ou les plafonds des loyers.

Les résultats attendus

Poursuivant les mêmes desseins que son prédécesseur, la nouvelle législation Pinel définit l’objectif de garantir l’intérêt général dans le domaine de la mise en chantier des bâtiments et des résidences, des procédures d’acquisition du logement et des formalités de location. Elle ambitionne d’apporter des conditions de réalisations plus avantageuses du secteur immobilier.

Quant à l’ambition de construire 500.000 logements par an pour une enveloppe de 2,5 millions d’euros dans une échéance de cinq années, les résultats sont encore bien loin du compte.

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