Meilleure qualité de l’air intérieur pour ERP

Les ERP ou Etablissement Recevant du Public sont soumis à des vérifications régulières de la qualité de l’air intérieur suivant le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011. Entre le 1er et le 22 décembre 2014, cinq textes de règlementation ont été mise en consultation par le Ministère de l’Ecologie dans l’objectif de simplifier les procédés relatifs à la mise en application du soin de l’air. La date de mise en vigueur du texte sera effective pour le début de l’année 2015.

Les dispositifs obligatoires des ERP

Les bâtiments accueillant régulièrement du public doivent se plier à certaines mesures de sécurité pour mettre ses occupants en sécurité. erpCes mécanismes d’assurance doivent être tenus en compte aussi bien lors de la construction que pendant toute la période de « vie » de l’établissement en question. Parmi les bâtisses concernées, on peut énumérer les écoles, les hôtels, les restaurants, les magasins, les parcs de stationnement couverts, les bureaux, les banques, les administrations, etc. Cela étant définit, les ERP sont répertoriés en cinq catégories qui sont ceux recevant:

• au-dessus de 1 500 personnes
• entre 701 à 1 5000 personnes
• de 301 à 700 personnes
• accueillant 300 personnes et moins
• les établissements ouverts à un nombre de personnes inférieur au seuil

Depuis le 12 juillet 2010, dans un cadre environnemental, ces types de constructions ont été soumis à des examens concernant la qualité de l’air. Ceux qui accueillent des mondes plus vulnérables sont d’autant plus concernés comme les crèches et les écoles.

Les perspectives d’application des dispositifs

Le 24 septembre 2014, le ministère de l’écologie a annoncé l’allègement de certaines mesures par la suppression de quelques obligations. De manière progressive, le texte a instauré des engagements à tenir pour les exploitants des ERP concernant l’état de l’air dans les bâtiments. Les règlementations devaient être effectives avant le 1er janvier 2015 pour les crèches et les maternelles, avant le 01 janvier 2018 pour les écoles élémentaires, avant le 01 janvier 2020 pour enseignement secondaires et les établissements de loisirs et avant le 01 janvier 2023 pour les autres ERP. Le non-respect des normes obligatoires serait amendé de 1 500 Euros.

Une simplification des normes

Les sources de pollutions de l’air à l’intérieur d’un lieu destiné au grand public peuvent être multiples. On peut entre autre citer les produits de constructions, de décorations, d’entretien, de chauffage, la présence du tabagisme, certaines plantes, des animaux, etc. Les surveillances appliquées consistent à réaliser un diagnostic des moyens d’aérations par un service compétents et à mesurer le taux de benzène, de formaldéhyde, de dioxyde de carbone (CO2) et de perchloroéthylène, les quatre polluants de l’air.

Pour les simplifications, il n’y aura plus de contrôle systématique pour les établissements disposant d’un système spécifique de prévention e la qualité de l’air. Des guides pour une meilleure qualité de l’air seront à la portée des intervenants au niveau des ERP sur le site du ministère de l’écologie. Aussi, les évaluations pourront être effectuées par les services techniques municipaux sans passer par un organisme qualifié. Et pour que la réalisation du projet soit tangible, le gouvernement a décidé de rallonger les deux premiers délais pour janvier 2018.

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