Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acheteur/locataire sur l’état d’un bien afin d’assurer sa sécurité et d’éviter des litiges ultérieurs durant son occupation du logement. Un diagnostic immobilier obligatoire recouvre différents types d’expertises selon les cas.

Les diagnostics techniques

En cas de vente ou de location d’un logement, l’ensemble des diagnostics techniques est obligatoire et à la charge du vendeur (ou de l’acquéreur) :

  • Le diagnostic plomb vise à détecter des risques d’exposition au plomb. En effet, étant utilisé pour fabriquer des peintures et des enduits, cet élément est à l’origine du dysfonctionnement neurologique. Il peut entraîner de nombreux risques pour la santé, surtout chez les enfants. Ce contrôle est obligatoire pour tout logement construit avant 1er janvier 1949 et doit être réalisé par un professionnel. Dans un premier temps, il identifie la concentration de plomb dans les revêtements afin de pouvoir prévenir les situations d’insalubrité. En l’absence de plomb dans les différentes parties du bâtiment, ce diagnostic est définitivement valide.
  • Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est impératif pour les ventes et les locations des logements. De ce fait, il donne une estimation de la consommation d’énergie à prévoir, ce qui est très important pour l’acquéreur du logement. En effet, une bonne performance énergétique permet de baisser votre consommation d’électricité et de gaz. Aujourd’hui, l’affichage de cette estimation sur les annonces immobilières est indispensable. La durée de validité d’un DPE est de 10 ans.
  • Auparavant, l’amiante a été massivement utilisé dans la construction des bâtiments. Au fil du temps, cette matière se désagrège et se transforme en poussière toxique pour les bronches et les poumons. De ce fait, ce contrôle est obligatoire pour la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En cas de présence de cet élément, le propriétaire devra faire réaliser des travaux nécessaires. Dans le cas contraire, il suffit d’effectuer une seule fois cette visite puisqu’elle est valide sans limites de temps.
  • Le diagnostic de la présence de termites et d’autres insectes concerne tout bien immobilier qui se trouve dans certaines zones déclarées infestées par la Préfecture. Son but est de protéger l’occupant contre les agents de dégradation biologique du bois. L’examen sera effectué sur l’ensemble des structures en bois du bâtiment. Sa durée de validité est de 6 mois à compter du jour de la visite.
  • Au moment de la revente d’une maison qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, la réalisation d’un diagnostic assainissement est donc impérative. Ceci a pour but d’informer l’acquéreur sur l’état des installations d’assainissement du bâtiment et de les améliorer par des travaux de mise aux normes. Ce diagnostic doit être renouvelé tous les 3 ans.
  • Les diagnostics de gaz et d’électricité visent à limiter les risques liés aux installations défectueuses de gaz et d’électricité. De ce fait, tous les logements disposant des installations de plus de 15 ans d’ancienneté sont obligés d’effectuer ces expertises pour vérifier l’état des appareils à gaz et électriques.

Nos conseils

Les diagnostics immobiliers mentionnés ci-dessus sont obligatoires selon le type de votre transaction (vente ou location) et le lieu où se situe le bien immobilier. Ses prix varient entre 60 € et 700 €. Les diagnostics d’une maison sont généralement plus chers que pour un appartement. Les visites doivent être effectuées par les professionnels accrédités, sinon elles n’auront aucune valeur. La réalisation des différents diagnostics en une seule fois vous fera économiser les coûts de déplacement et reviendra moins chère.

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