Crédit immobilier : les emprunteurs peuvent changer d’assurance avec la loi Hamon

Les dispositions de la loi Hamon portant sur la résiliation  d’assurance de prêt immobilier devraient prochainement entrer en vigueur. Si vous souscrivez un crédit immobilier et prenez l’assurance de la banque, vous pourrez ensuite économiser sur le coût du prêt finançant votre projet immobilier en trouvant une autre assurance emprunteur.

Un délai de 1 an pour changer d’assurance crédit immobilier

Publiée au journal officiel le 18 mars, la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, prévoit la possibilité de résiliation des contrats d’assurance auto, assurance habitation et assurances infinitaires (téléphone portable, voyage…) lorsque l’assuré le souhaite. Mais ce n’est pas tout ! Elle prévoit également la possibilité de résilier pendant un an le contrat assurance emprunteur immobilier souscrit auprès de l’organisme prêteur afin de le remplacer par une offre plus avantageuse. Cette mesure vient ainsi renforcer le dispositif Lagarde de septembre 2010.

Rappel sur la loi Lagarde

conseil-constitutionnelLa loi Lagarde offre à l’emprunteur la possibilité de souscrire une autre assurance de prêt que l’assurance groupe de l’organisme prêteur en choisissant lui-même son contrat auprès d’une compagnie d’assurance. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Pour être accepté par le prêteur, le contrat sélectionné par l’emprunteur doit cependant présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe proposé.

L’assurance groupe est un contrat collectif : il est le même pour tous et a pour principe de répartir les risques entre les assurés. La délégation d’assurance offre à l’assuré l’avantage de bénéficier d’un contrat d’assurance individuel établi en fonction de son profil et de sa situation.

Un réel moyen d’économiser

Une assurance emprunteur représente le deuxième coût le plus élevé d’un crédit : jusqu’à 25 % du coût total du crédit immobilier. En pouvant changer d’assurance de prêt durant un an, à compter de la date de signature du crédit, l’emprunteur dispose de plus de temps pour faire jouer la concurrence  entre les différentes offres et pourra ainsi obtenir un contrat jusqu’à 60 % moins cher et/ou aux garanties plus adaptées que celui qu’il a souscrit. L’économie réalisable pour les meilleurs profils peut aller jusqu’à 20 000 € !

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