Diagnostic amiante obligatoire
Le diagnostic amiante est le constat indiquant la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les parties privatives d’un batiment. Réaliser un diagnostic amiante permet de rechercher les zones à risque.
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Détermination et localisation à partir d’une liste réglementaire de la présence ou non, de matériaux contenant de l’amiante. |
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Toutes les parties privatives et communes, des immeubles dont le permis de construire à été délivré avant le 01/07/1997. |
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Document contractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente). |
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Illimitée, sauf si présence d’amiante. |
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Garantir la protection individuelle liée au risque d’exposition entrainant des pathologies graves. (cancer du poumon et de la plèvre). |
Outre ses qualités d’isolation thermique et acoustique, les effets de l’amiante sur la santé sont quand à eux souvent très graves et souvent mortels. C’est pourquoi, plusieurs contrôles dans le diagnostic amiante ont limité progressivement son usage, jusqu’à l’ interdiction totale de son utilisation à partir du 1er juillet 1997.
Il existe, d’autre part, un matériel de protection et de prélèvement obligatoire pour détecter la présence de l’amiante dans une habitation.
Pour en savoir plus, consultez l’article de loi relevant de la lutte contre sa présence. Amiante diagnostic :
| Texte de loi en vigueur | Diagnostic amiante |
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| Arrêté du 28 11 1997 relatif aux compétences des organismes précédent à l’identification d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds | Télécharger l’article |
| Article R 134 10 à R134 13 du Code de la Construction et de l’Habitation | Télécharger l’article |
| Article R1334 14 à R1334 29 du code de la santé publique | Télécharger l’article |
| Articles R271 1 à R271 5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique | Télécharger l’article |