Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic DPE présente l’évaluation de la quantité d’énergie consommée par le logement. Il permet de déterminer sur une échelle de performances la qualité à conserver la chaleur. Le diagnostic DPE est un indicateur de qualité d’isolation d’une habitation.
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Destiné à estimer la performance énergétique du logement à travers la quantité d’énergie consommée. Évaluation des recommandations pour l’économie d’énergie. |
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Tout immeuble équipé d’une source de production (chauffage, climatisation, ECS). |
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Rapport exigible pour toute commercialisation du bien. Document contractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente). |
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10 ans, sauf modification liée à l’efficacité énergétique du bien. |
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Une juste évaluation des dépenses budgétaires liées au chauffage et eau chaude sanitaire, en parallèle des émissions de gaz à effet de serre. |
Le logement, ou bâtiment, est classé par une étiquette énergie le situant dans une grille d’évaluation selon sa performance énergétique. Une seconde étiquette indiquant les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie est également attribuée.
Afin de lutter contre l’émission de gaz et en cas de consommation importante du logement, des recommandations destinées à améliorer cette performance vous seront apportées.
Pour en savoir plus, consultez l’article de loi concernant le diagnostic de performance énergétique.
| Texte de loi en vigueur | Diagnostic DPE |
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| Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 – art. 59 JORF 31 décembre 2006 | Lire l’article |