Diagnostic Gaz
Pour connaître l’état et l’évaluation des risques liés aux installations à gaz de plus de 15 ans, vous devez réaliser un diagnostic gaz pour votre habitation.
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Inventaire de l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur alimenté par le gaz. |
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Habitation comportant des installations de gaz fixes, construite depuis plus de 15 ans. |
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Document contractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente). |
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Valide 3 ans. |
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Protection contre les intoxications au monoxyde de carbone et explosion de gaz. |
Le diagnostic gaz doit également contenir la description de la condition des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ainsi que l’aménagement des locaux ou fonctionnent les appareils à gaz permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Selon Gaz de France, 98% des accidents, fuite ou explosions de gaz imputables au gaz naturel ont pour cause la vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils et les comportements imprudents.
Consultez l’article du code de la construction et de l’habitation concernant les installations au gaz pour en savoir plus.
| Texte de loi en vigueur | Diagnostic gaz |
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| Arrêté du 24 août 2010 version initiale | Télécharger l’article |