Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb permet de mesurer le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb dans un logement.
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Repérage et mesure de la concentration en plomb dans tous les revêtements du bien concerné. |
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Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. |
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Document contractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente). |
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– Transaction de vente: validité égale à un an si présence avérée. – Transaction locative: validité égale à 6 ans si présence avérée. |
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Garantir la protection individuelle liée au risque d’exposition entrainant des pathologies graves. |
Le plomb est hautement toxique, surtout pour les enfants de moins de 6 ans. En absorbant les poussières en suspension ou directement les écailles de peinture qui viennent souiller les aliments, les personnes exposées développent la maladie du saturnisme.
Outre l’identification des revêtements délabrés, le C.R.E.P. permet d’établir le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb, grâce à l’analyseur par fluorescence x (cf. image).
Pour connaître la législation actuelle, consultez l’article du code de la santé publique concernant le CREP.
| Texte de loi en vigueur | Diagnostic plomb |
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| Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures | Télécharger l’article |
| Arrêté du 25 04 06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L 1334 2 du code de la santé publique,relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb | Télécharger l’article |