Diagnostic Sécurité Piscine
Etude des installations assurant la sécurité des piscines et bassins
Le diagnostic inhérent à la sécurité des piscines ou bassins permet d’identifier la cohérence ou non de la configuration et équipement mis en oeuvre pour la sécurité des utilisateurs.
Les maîtres d’ouvrages ( installateurs et professionnels du métier), sont assujettis à garantir depuis le 1er Janvier 2004.
Pour toute installation réalisée avant le 31 janvier 2003, il est impératif de réaliser un diagnostic de la sécurité de votre piscine par un professionnel habilité afin de vous prémunir de tous risques liés à la santé des individus.
Rappelons que cette expertise vous apporte une couverture de risques et de responsabilités en cas de problème. Une amande de 45 000 euros plus des poursuites pénales risquent d’être encourues pour non respect des normes de sécurité imposées.
On estime à plus de 1000 personnes victimes chaque année de noyade en piscine.
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Analyse de la configuration et équipements liés à la sécurité d’un bassin |
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Piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré |
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Transaction type Vente et location (saisonnière ou non), en générale tout exploitation de bassin privé ou public |
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Valable à vie sauf modification de l’installation |
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Garantir la sécurité des utilisateurs de moins de 5 ans et plus contre les risques de noyade |
Rappel des conseils de prévention :
• Ne laissez jamais un enfant accéder ou rester seul près d’un point d’eau.
• Ne jamais laissez les enfants sans surveillance.
• Équipez vos enfants de brassards, maillots flotteurs, bouées adaptées.
• Apprenez à nager à vos enfants le plus tôt possible.
• Ayez toujours à côté du bassin une perche, une bouée, un téléphone portable.
• Sensibiliser vos enfants sur les gestes qui sauvent.
• Après la baignade, ne laissez pas de jouets dans l’eau après la baignade.
• Équipez votre bassin d’un dispositif de protection et n’oubliez pas de le remettre en place après la baignade.
• Stockez les produits de traitement de l’eau hors de portée des enfants.
| Texte de loi en vigueur | Diagnostic Piscine |
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| Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation | Télécharger le décret |
| Normes en vigeur- les barrières (Norme NF P90-306) – les systèmes d’alarmes (Norme NF P90-307) – les couvertures (Norme NF P90-308) – les abris (Norme NF P 90-309) |