Diagnostic termites
États Parasitaires : les termites
Le diagnostic termites consiste à investiguer sur les dégradations éventuels du bois du bâti et son environnement. La présence de termites nécessite une déclaration en mairie afin de prendre les mesures nécessaires pour endiguer la propagation. Pour vérifier la présence de xylophages dans une habitation, le diagnostic termites permet de mettre à jour une possible infestation de vos poutres ou tous autre éléments en bois.
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Vérification de la présence d’insectes xylophages. |
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Ensemble des biens à la vente (appartement, maison individuelle, terrain) |
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Document contractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente). |
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Valide 6 mois. |
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Garantir la solidité de l’édifice et de ses occupants. |
Charpentes, plinthes, mais aussi isolation, papiers ou cartons : les termites en dévorent l’intérieur sans laisser aucune trace à la surface. S’ils n’ont pas été repérés suffisamment tôt, ils sont capables de fragiliser l’ensemble d’un édifice, mettant en danger ses occupants et occasionnant d’importants préjudices économiques.
Dans un secteur délimité par le conseil municipal, les propriétaires peuvent être conduit à procéder au contrôle de la présence des termites dans un délai de six mois. Ils doivent alors justifier du respect de cette règle fixée par décret du Conseil d’État. Le diagnostic termites permet de réaliser ce contrôle pour vérifier la présence ou non de ces fourmis blanches.
Pour en savoir plus, référez vous à l’article du code de la construction et de l’habitation concernant la lutte contre les termites.
| Texte de loi en vigueur | Diagnostic termites |
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| Articles L133 1 à L133 6 du Code de la construction et de l’habitation | Télécharger l’article |
| Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique | Télécharger l’article |