État des risques naturels et technologiques (ERNMT
Les objectifs réglementaires de l’ERNMT : lister les risques naturels (inondations, sécheresse, mouvements de terrains) et des risques technologiques (industriels, chimiques, biologiques).
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L’inventaire des différents risques naturels, technologiques et sismiques. |
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Tous types de bien (terrain, immeuble ou maison). |
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Document contPrévisualiser les modificationsractuel annexé lors de l’acte notarial (compromis, acte de vente). |
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Valide 6 mois. |
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Informer le client des risques potentiels. |
Ce diagnostic est accompagné des extraits de documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus, par ailleurs, ces informations et niveaux de risques sont définis par des arrêtés préfectoraux.
La situation du bien immobilier par rapport aux Plans de Prévention des Risques Naturels Miniers prévisibles (PPRN) et au regard d’un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) y est indiquée.