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Parce qu’un maître d’ouvrage doit pouvoir accéder aisément à l’historique amiante d’un bâtiment dans lequel il s’apprête à intervenir, un Dossier Technique Amiante (DTA) doit être à sa disposition.La constitution de ce DTA est une obligation pour tout propriétaire d’un bâtiment érigé avant le 1er juillet 1997, et ce quelle que soit sa destination.

Cette obligation est effectivement valable aussi bien pour les bâtiments à usage d’habitation que pour les ERP, les locaux professionnels, les bureaux que les bâtiments agricoles.Pour établir le Dossier Technique Amiante, le propriétaire doit faire intervenir un expert, comme Atout Diagnostic en région PACA.

Celui-ci constituera un dossier qui se compose des rapports de repérage amiante, des recommandations formulées par les professionnels, d’un historique des travaux effectués et d’une fiche synthétisant l’ensemble du contenu.Au-delà de sa constitution, le propriétaire a également la mission de tenir à jour le DTA — il s’agit d’un document évolutif — et de le diffuser.

Ce dossier doit effectivement être remis aux occupants pour un immeuble d’habitation, au directeur du site pour un ERP, aux représentants du personnel pour des locaux d’activités et à la Médecine du Travail dès lors que l’immeuble visé accueille au moins un travailleur. 

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