Informations sur vos diagnostics
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE
Le Diagnostic Amiante est obligatoire au moment de la mise en vente d'un bien immobilier si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Objectif :
Durée de Validité :
Illimité si celui-ci est négatif et date d’après le 1er avril 2013.
Avant cette date, tout diagnostic amiante positif ou négatif devra être renouvelé à chaque vente.
DPE - DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGÉTIQUE
Le DPE est obligatoire au moment de la mise en vente ou de la mise en location d'un bien immobilier.
Objectif :
Mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien et sur leur future facture d’énergie.
Dans le cadre d'une vente, le DPE doit être fourni à la mise en ligne de l'annonce. Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location.
Durée de Validité :
10 ans si aucuns travaux d'amélioration énergétique n'ont été réalisés.
DIAGNOSTIC ETAT DES RISQUES
Le Diagnostic ERNMT-ERP a pour vocation de définir l’état des risques naturels, miniers et technologiques qui entourent votre bien immobilier. Il est valable aussi bien pour la vente que pour la mise en location, quelle que soit la date de construction du bien immobilier.
Attention : pour toute commande d'un ERP au sein d'un pack de diagnostics, sachez que votre document sera édité en date de commande et non le jour du rendez-vous. Vous pouvez ainsi récupérer votre rapport ERP (Etat des Risques et Pollutions) directement via votre espace client ou en vous rapprochant de nos conseillers.
Objectif :
Mieux informer et protéger les acquéreurs ou locataires sur la situation d’un bien immobilier au regard des risques naturels, miniers et technologiques qui l’entoure.
Durée de Validité :
6 mois
DIAGNOSTIC PLOMB
Le Diagnostic Plomb est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Objectif :
Mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les risques liés au saturnisme.
Durée de Validité :
Illimité si le rapport est négatif. 1 an si positif dans le cadre d’une vente et 6 ans pour la location.
DIAGNOSTIC ELECTRICITÉ
Le Diagnostic Électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre d’une vente si votre installation électrique a plus de 15 ans.
Dans le cadre d'une location le Diagnostic Électricité est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 si l'installation électrique a plus de 15 ans.
Objectif :
Identifier les risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée.
Durée de Validité :
3 ans dans le cadre d'une vente et 6 ans pour une mise en location
DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE
Le Diagnostic État parasitaire est fortement conseillé si votre bien immobilier est situé dans une zone humide, propice à la prolifération de champignons ou d’insectes.
Objectif :
Détecter la présence d’insectes à larves xylophages ou de champignons lignivores. Il permet également au vendeur ou bailleur de se prémunir de toute accusation de vice caché.
Durée de Validité :
Aucune
DIAGNOSTIC GAZ
Le Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente si votre installation gaz a plus de 15 ans.
Dans le cadre d'une location le Diagnostic Gaz est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Objectif :
Assurer la sécurité des habitants en détectant d'éventuels problèmes de fuite dans les installations de gaz.
Durée de Validité :
3 ans dans le cadre d'une vente et 6 ans pour une mise en location
SURFACE HABITABLE
Le Diagnostic Surface habitable permet de mesurer la surface de plancher d’un logement dans le cadre de mise en location d’un bien immobilier (depuis 2009 et la parution de la Loi Boutin).
Objectif :
Protéger les locataires et lutter contre l’exclusion.
Durée de Validité :
Illimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.
SURFACE PRIVATIVE - LOI CARREZ
Le Diagnostic Loi Carrez est obligatoire au moment de la mise en vente d'un appartement.
Objectif :
Calculer la surface de plancher d'un bien clos et couvert. Il ne tient pas compte des parties d’un logement dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80m ni des caves, garages, parkings etc.
Durée de Validité :
Illimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.
DIAGNOSTIC PLOMB DANS L'EAU
Le Diagnostic Plomb dans l’eau permet de déterminer la teneur en plomb présente dans l’eau potable de votre logement. 3 millions de logements sont concernés.
Conformément aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, la Directive Européenne 98/83/CE a fixé, pour la santé de tous, la teneur maximale en plomb à 10 microgrammes par litre (10 µg/L).
Objectif :
Lutter contre les maladies provoquées par le plomb dans les canalisations et leurs soudures (saturnisme, atteinte au système cérébral, troubles hormonaux).
Durée de Validité :
Aucune
DIAGNOSTIC TERMITE
Le Diagnostic Termites consiste à rechercher une infestation actuelle ou ancienne de termites ou d’autres espèces parasitaires xylophages. Il est exigé pour la vente des biens immobiliers situés dans les communes concernées par un arrêté préfectoral signalant un risque d’infestation par les termites. Le diagnostic termites est effectué sur les éléments de construction visibles et accessibles, sans sondage ni destruction.
Objectif :
Mieux informer les acquéreurs sur l’existence d’une infestation active ou passive de termites ou d’autres insectes xylophage et protéger les vendeurs de toute mise en cause de leur responsabilité pour vices cachés.
Durée de Validité :
6 mois
Vérifiez la validité de vos diags
-
Diagnostic Amiante avant Vente
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?RÉSULTAT DU DIAGNOSTIC ?AVEZ-VOUS RÉALISÉ DES TRAVAUX METTANT EN ÉVIDENCE DES ZONES NON VISIBLES LORS DU RAPPORT INITIAL ?Tout diagnostic amiante (positif ou négatif) réalisé avant le 1er avril 2013 est à renouveler.
Tout diagnostic négatif réalisé après le 1er avril 2013 a une durée de validité illimitée.
Tout diagnostic positif réalisé après le 1er avril 2013 a une durée de validité de 3 ans.
Si des interventions ayant pu entrainer une modification des résultats du diagnostic ont été réalisés depuis la date du rapport (désamiantage, mise à jour de flocage, de calorifugeage ou de faux-plafonds), celui-ci doit être renouvelé. -
DPE - Diagnostic Performance Energétique
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?DIAGNOSTIC RÉALISÉ DANS LE CADRE D'UNE VENTE OU D'UNE LOCATION ?AVEZ-VOUS RÉALISÉ DES TRAVAUX SUR VOTRE SYSTÈME DE CHAUFFAGE (REMPLACEMENT CHAUDIÈRE, POSE DE THERMOSTAT, TRAVAUX DE CALORIFUGE...) ?AVEZ-VOUS RÉALISÉ DES TRAVAUX D'ISOLATION (MURS EXTÉRIEURS OU INTÉRIEURS, COMBLE, TOITURE, PLANCHER, VITRAGE, OUVERTURE...) ?Tout DPE possède une durée de validité de 10 ans, sauf en cas d’intervention ayant pu entrainer une modification de ses résultats (remplacement des appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de refroidissement, travaux d’isolation, etc.).
-
Diagnostic Etat des Risques
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?Le diagnostic ERP a une durée de vie de 6 mois.
-
Diagnostic Plomb
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?RÉSULTAT DU DIAGNOSTIC ?AVEZ-VOUS RÉALISÉ DES TRAVAUX METTANT EN ÉVIDENCE DES ZONES NON VISIBLES LORS DU RAPPORT INITIAL ?Le diagnostic ERP a une durée de vie de 6 mois.
-
Diagnostic Termites
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?La validité d’un État parasitaire relatif aux termites est de 6 mois.
-
Diagnostic Gaz
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?La validité d’un État de l’installation intérieure de gaz est de 3 ans.
-
Diagnostic Electricité
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?DIAGNOSTIC RÉALISÉ DANS LE CADRE D'UNE VENTE OU D'UNE LOCATION ?AVEZ-VOUS RÉALISÉ DES TRAVAUX SUR VOS INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ?La validité d’un État de l’installation intérieure d’électricité est de 3 ans.
Si le diagnostic Electricité a été réalisé dans le cadre d'une location, il n'est pas valable pour une vente. -
Diagnostic Loi Carrez
DIAGNOSTIC RÉALISÉ ?AVEZ-VOUS RÉALISÉ DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE PIÈCES OU DE LEUR AGENCEMENT ?La validité d’un certificat de mesurage Loi Carrez (surface privative) est illimitée en l’absence d’intervention ayant pu entrainer une modification de la contenance du lot.